Et si les bâtiments se racontaient - Circuit historique et architectural de Vaudreuil-Dorion

 

Ancien palais de justice de comté de Vaudreuil

Ancien palais de justice de Vaudreuil. © Bernard Bourbonnais – Musée régional de Vaudreuil-Soulanges, 2017.
Ancien palais de justice, côté sud-est. © Bernard Bourbonnais – Musée régional de Vaudreuil-Soulanges, 2017.
Ancien palais de justice et l’œuvre des artistes Sonia Haberstich et Daniel Gautier (en avant-plan). © Bernard Bourbonnais – Musée régional de Vaudreuil-Soulanges, 2017.
Joseph-Napoléon Lefebvre (au centre) devant le palais de justice en mai 1899. Il sera « registrateur » au bureau d’enregistrement foncier de Vaudreuil entre 1899-1918. © Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, Fonds Joseph-Napoléon Lefebvre, P106.
Le palais de justice vers 1902. © Centre d'archives de Vaudreuil-Soulanges, Fonds Jean-Paul Pilon et Lucille Vernier, P-25-1.
Le palais de justice, vers 1920. © Centre d'archives de Vaudreuil-Soulanges, Fonds Municipalité de Vaudreuil, M07-3.
Le bâtiment après l’agrandissement de la voûte du bureau d’enregistrement en 1960 (côté sud-ouest). © Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, Fonds Paroisse Saint-Michel de Vaudreuil, M18 A1,3.227.
Vue de l’agrandissement de 1978 de l’édifice de la Municipalité de comté de Vaudreuil. © Groupe Harcart, 1982.
Plan du côté du palais de justice de Coteau-Landing (Les Coteaux), 1858. Architecte non identifié. Image restaurée par Isabelle Aubuchon. © Bibliothèque et Archives nationales du Québec, M. not., Georges-Hyacinthe Dumesnil, 9 décembre 1858.
Perspective du nouveau bâtiment de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Édifice conçu par la firme Massicotte, Dignard, Taillefer, Patenaude, atelier d’architecture (mdtp atelier d'architecture inc.). © Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges, 2016.

secteur Vieux-Vaudreuil et ancien village Saint-Michel de Vaudreuil

Nom actuel Le 420, avenue Saint-Charles

Fonction à l’origine Cour de circuit; Municipalité de comté de Vaudreuil; bureau d'enregistrement foncier

Adresse 420, avenue Saint-Charles, Vaudreuil-Dorion

Date de construction 1859-1860

Architecte, firme ou entrepreneur Adolphe Moffatt, instituteur et architecte autodidacte; Narcisse Prévost, maître maçon, Jean-Baptiste Campeau, maître maçon, et Ambroise Fournier, maître sculpteur

Type architectural Non résidentiel et institutionnel

Statut Propriété institutionnelle (Ville de Vaudreuil-Dorion); immeuble patrimonial cité par la Ville de Vaudreuil-Dorion le 21 janvier 2008.

Un palais de justice de comté à Vaudreuil

L’ancien palais de justice de Vaudreuil1 est construit en 1859-1860, selon les plans d’Adolphe Moffatt (1825-1902), directeur instituteur de l’école des garçons du village2. Il est érigé au cœur du chef-lieu du comté de Vaudreuil sur un terrain offert par Robert William Harwood (1826-1897)3. Le bâtiment abrite la cour de circuit de la Municipalité de comté de Vaudreuil. Si l’édifice en pierre cesse d’être utilisé comme cour de justice en 1922, il continue d’accueillir le bureau d’enregistrement foncier et les activités de la Municipalité de comté de Vaudreuil4. En 1982, la Municipalité de comté de Vaudreuil est remplacée par une nouvelle entité administrative, l’actuelle Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (MRC). En 1986, la MRC s’installe dans ce bâtiment de façon permanente5 et elle y tient ses activités jusqu’en mars 2017 avant de déménager dans ses nouveaux locaux situés au 280, boulevard Harwood à Vaudreuil-Dorion6. Depuis 2020, l’ancien palais de justice est devenu la propriété de la Ville de Vaudreuil-Dorion. Avec l’église Saint-Michel, l’école modèle (collège Saint-Michel) et le couvent des Sœurs de Sainte-Anne, le palais de justice permet de prendre la pleine mesure de l’importance institutionnelle de l’ancien bourg de Vaudreuil.

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J’étais juge de paix à Vaudreuil en 1857, qui suis-je?

Avant Le palais de justice de la Municipalité de comté de Vaudreuil, vers 1910. © Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, Fonds Joseph-Napoléon Lefebvre, P106.

Après Le 420, avenue Saint-Charles. © Bernard Bourbonnais – Musée régional de Vaudreuil-Soulanges, 2017.

Histoire

La mise en place des municipalités de comté et des cours de circuit

Dans la mouvance des réformes du milieu du 19e siècle, plusieurs organismes administratifs, que nous connaissons encore aujourd’hui, voient le jour (municipalités, commissions scolaires, etc.). Suite aux troubles de 1837-1838 et au Rapport Durham, on cherche à favoriser le développement des régions éloignées des deux grands centres économiques et politiques que sont encore Montréal et Québec7. À partir de 1845, plusieurs lois se succèdent jusqu’à l’adoption en 1855 de l’Acte des municipalités des chemins du Bas-Canada. Cet acte « […] divise la province du Québec en municipalités de comté correspondant aux circonscriptions électorales et celles-ci regroupent les municipalités locales qui sont créées au même moment »8. À titre d’exemple, en 1905, le territoire de la Municipalité de comté de Vaudreuil comprend les paroisses de Saint-Lazare, de Sainte-Jeanne-de-Chantal, de Vaudreuil, de Rigaud, de Très-Saint-Rédempteur, de Sainte-Marthe, de Sainte-Justine-de-Newton et les villages de Vaudreuil, de Como [Hudson], de Rigaud, de Pointe-Fortune et de Dorion9.

Les municipalités de comté reçoivent, entre autres, les pouvoirs d’acquérir et de vendre des biens, de règlementer les traverses, la construction de chemins et de clôtures. L’un des pouvoirs spéciaux qui leur sont accordés est la possibilité d’acquérir, de construire et d’entretenir une cour de justice et un bureau d’enregistrement10. Cette mesure est renforcée, en juin 1857, par l’Acte de décentralisation judiciaire qui prévoit une aide financière pour élever de nouveaux palais de justice11. À l’instar de plusieurs autres municipalités de comté de la province, la Municipalité de comté de Vaudreuil va se prémunir de cette offre12.

Un palais de justice au cœur du village Saint-Michel de Vaudreuil

Le choix de l’emplacement du bâtiment qui abritera la cour de circuit, le bureau d’enregistrement foncier et les activités de la Municipalité de comté de Vaudreuil s’effectue en deux temps. Lors de la première réunion de conseil de la municipalité de comté, le 10 septembre 1855, il est décidé que Vaudreuil sera le chef-lieu du comté compte tenu de sa position centrale13. En raison de la possibilité de financement que prévoit l’Acte de décentralisation judiciaire de 1857, Robert William Harwood propose de céder gratuitement un terrain pour la construction « […] d’une Cour (Palais de Justice) pour tenir les séances de la Cour de Circuit dans et pour le Comté de Vaudreuil »14. Le 17 mai 1858, le conseil, présidé par le préfet John Burke, également maire du « Township de Newton », accepte cette donation15. Deux mois plus tard, le conseil et Robert William Harwood s’entendent, aux mêmes conditions, sur un nouvel emplacement plus central16. Très engagé dans l’édification du palais de justice, Robert William Harwood choisit le nouveau terrain dans l’ancien domaine seigneurial (« domaine appelé Bois-Vert ») situé au cœur même du village Saint-Michel de Vaudreuil, près de l’église et de l’école modèle (collège Saint-Michel)17.

Les plans du palais de justice de Vaudreuil réalisés par un instituteur

Suite à l’acquisition du terrain, le conseil de la Municipalité de comté de Vaudreuil demande au gouvernement provincial « […] de vouloir bien faire parvenir à ce Conseil un plan de la bâtisse à ériger dans et pour le Comté de Vaudreuil […] »18. Bien que le gouvernement provincial contribue financièrement à la construction du palais de justice de Vaudreuil pour un montant de 1 200 $, il n’en fournit pas les plans19. Conséquemment, cette requête n’est pas retenue et approuvée puisque les plans types des palais de justice ne sont réservés qu’aux cours de district de Montréal, Trois-Rivières et Québec. Les cours de circuit de comté comme Vaudreuil ou Soulanges, destinées uniquement à des causes civiles de moindre importance, devront faire appel à des architectes20. Comme bon nombre de municipalités de comté, le conseil de Vaudreuil va choisir une solution moins coûteuse en demandant à Adolphe Moffatt (1825-1902), directeur instituteur de l’école modèle du village Saint-Michel depuis 1847, de dessiner les plans de l’édifice21. Le choix d’Adolphe Moffatt n’est pas fortuit puisque celui-ci a déjà réalisé le dessin de la nouvelle façade de l’église Saint-Michel deux ans plus tôt (1857). Cet architecte autodidacte reçoit la somme de deux louis, soit l’équivalent de deux livres sterling ou de huit dollars22. Amorcés durant l’été 1959, les travaux pour la construction du bâtiment sont terminés en janvier 186023.

Un palais de justice, une salle du conseil et un bureau d’enregistrement

Outre la cour de circuit et les activités du conseil de la Municipalité de comté qui en est propriétaire, l’édifice de deux étages accueille également au rez-de-chaussée un bureau d’enregistrement foncier24. Tout comme pour les cours de circuit, les bureaux d’enregistrement sont créés suite à l’adoption de l’Acte d’Union de 1840 et entériné en 184125. Conservés chez les notaires et les livres terriers des seigneurs, les transactions foncières sont dès lors enregistrées dans les registres officiels afin de mieux protéger les propriétaires. Avant que le bâtiment de la municipalité de comté ne serve de bureau d’enregistrement, c’est le notaire Hyacinthe-Fabien Charlebois (1806-1868) qui remplissait le rôle de registraire et conservait les registres dans la voûte de sa maison située à l’angle du chemin du Bois-Vert (avenue Saint-Charles) et de la rue Saint-Michel en face du presbytère26.

La fin d’une époque

En 1922, le palais de justice de Vaudreuil cesse d’accueillir les séances de la Cour de circuit27. En raison d’une réorganisation du système judiciaire, les cours de circuit sont abolies aux profits des cours de magistrat de district, sauf dans le district de Montréal qui conserve la sienne jusqu’en 194528. Dès lors, le bâtiment de Vaudreuil sert principalement aux activités de la municipalité de comté et du bureau d’enregistrement. Compte tenu de l’accroissement de la population, la voûte sera agrandie en trois occasions (1930-1932, 1960 et 1978) afin de protéger les documents conservés contre le feu. Durant certaines périodes, des locaux du bâtiment sont loués à différents organismes (cercle de fermières, études de notaires, etc.). En 1883, les séances municipales du village et de la paroisse de Vaudreuil se tiennent dans la salle du conseil au premier étage29.

De la Municipalité de comté de Vaudreuil à la MRC de Vaudreuil-Soulanges

En 1979, en vertu de la nouvelle Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)30, les municipalités de comté sont remplacées par les municipalités régionales de comté (MRC). La MRC de Vaudreuil-Soulanges est créée en 1982 et regroupe les 30 municipalités situées sur son territoire (maintenant 23) et desservies par les anciennes municipalités de comté de Vaudreuil et Soulanges31. De ce fait, elle hérite des palais de justice de Vaudreuil et de Soulanges. Si la première séance du conseil se tient dans la salle communautaire de la municipalité de Les Cèdres, par la suite, le conseil siègera dans l’ancien palais de justice de Soulanges (Les Coteaux). En 1986, l’ancien palais de justice de Vaudreuil devient le siège social de la MRC. En 1999, la MRC cède le bâtiment de Les Coteaux à la municipalité et déménage les séances du conseil à Vaudreuil-Dorion dans leur siège social. Le bureau d’enregistrement de Vaudreuil (maintenant bureaux de la publicité des droits) demeure dans l’édifice de l’avenue Saint-Charles jusqu’en 199532. Par la suite, on le retrouve rue Chicoine et il est actuellement situé au 2555, rue Dutrisac, à Vaudreuil-Dorion.

Un nouveau bâtiment pour la MRC et un nouveau propriétaire

En raison d’un manque d’espace et par souci de regrouper l’ensemble de ses activités, la MRC de Vaudreuil-Soulanges fait construire un nouveau bâtiment en 2016-2017. Situé au 280, boulevard Harwood, à Vaudreuil-Dorion, l’édifice, conçu par la firme Massicotte, Dignard, Taillefer, Patenaude, atelier d’architecture, est inauguré officiellement le 30 mars 201733. Outre la MRC, la bâtisse accueille également la cour municipale régionale et Développement Vaudreuil-Soulanges (DEV). Depuis 2020, l’ancien palais de justice est la propriété de la Ville de Vaudreuil-Dorion.

Architecture

La construction du palais de justice de 1859-1860

Les plans de l’ancien palais de justice de Vaudreuil sont réalisés par Adolphe Moffatt en 185934. Celui-ci propose un bâtiment en pierre de grès de deux étages mesurant 45 pieds (13,7 mètres) de longueur sur 36 pieds (11 mètres) de largeur35. L’édifice de style néo-classique monumental, inspiré d’une architecture néo-renaissance italienne vernacularisée, est coiffé d'un toit pavillon à quatre versants et couronné d'une terrasse faîtière sur laquelle repose un mât (épi)36. Robert William Harwood, représentant de la Municipalité de comté de Vaudreuil, passe un marché avec Narcisse Prévost, entrepreneur et maître maçon de la paroisse Saint-Geneviève (Montréal) afin qu’il construise le bâtiment37.

Narcisse Prévost (1813-après 1881) est un entrepreneur établi. Il a participé entre autres à la construction de l’église de Sainte-Geneviève à Montréal (1843-1844), la maison D'Ailleboust-De Manthet à Montréal (1845) et le presbytère de la paroisse Saint-Joachim à Pointe-Claire (1848)38.

Le devis

Dans le marché (devis) que Narcisse Prévost signe le 9 mars 1859, l’ensemble des travaux qu’il doit effectuer est décrit de façon très précise et fait référence aux plans produits par Adolphe Moffatt. Le devis comprend 20 clauses spécifiques quant aux matériaux et à la construction du bâtiment (palais tout en pierre, encoignures en pierre de taille « à la rustique croisé à la boucharde fine », deux cheminées, planchers, plafonds, quatorze ouvertures, portes, voûte, portique, escalier, couverture, belvédère [terrasse] en fer blanc, divisions, clôture, peinture, lieu d’aisance, etc.)39. Pour son travail et les matériaux qu’il doit fournir, il est prévu que Narcisse Prévost reçoive « 799 livres sterling dont 300 livres sterling au plus tôt qu’elles auront été reçues du Gouvernement provincial de cette province comme octroi fait par ce gouvernement en vertu d’une loi passée par le Parlement de cette province intitulée Acte pour amender les actes de judicature du Bas-Canada, Ch. 44, vingtième, Victoria, pour venir en aide à l’érection des palais de justice des Cours de Circuit […] »40.

Une aide précieuse

Pour le seconder dans la construction du palais de justice, Narcisse Prévost passe deux marchés avec des artisans de Vaudreuil. Le premier est signé le lendemain du sien, soit le 10 mars 1959, avec Ambroise Fournier (1819-1880), maître sculpteur et entrepreneur de Vaudreuil41. Tout comme Prévost, Fournier a aussi travaillé pour la paroisse Sainte-Geneviève et a réalisé le maître-autel de l’église en 1851. Pour le palais de justice, Ambroise Fournier a pour mandat de réaliser l’ensemble des travaux de charpenterie et de menuiserie. De plus, il « s’engage envers le dit Mr Prévost de poser les bois qui doivent entrer dans la maçonne de la bâtisse à fur et mesure que Mr Prévost l’exige »42. Ambroise Fournier reçoit 291 livres sterling pour son travail.

Le 10 octobre 1859, Narcisse Prévost passe un autre marché. La construction du bâtiment semble être avancée puisqu’il demande à Jean-Baptiste Campeau, maître maçon et entrepreneur de Vaudreuil, de faire « les enduits à la chaux ci-dessus, de trois couches, la dernière à la glace pour recevoir la peinture » du palais de justice (sauf cave et grenier)43. Il doit terminer les travaux avant la fin novembre 1859. Selon une quittance du 21 janvier 1860 annexée au marché, Jean-Baptiste Campeau reçoit 18 livres au lieu des 21 livres prévues au contrat initial, en raison des 3 livres de moins pour frais de retard.

La construction du palais de justice est complétée au début de l’année 1860. En janvier, le conseil de la Municipalité de comté engage deux experts afin de vérifier si les travaux effectués correspondent au devis. Le rapport des entrepreneurs David Coutlée, de Saint-Joseph-de-Soulanges (Les Cèdres) et Norbert Farand, de Sainte-Geneviève (Montréal), souligne que le portique n’a pas été recouvert de bardeaux et ils constatent également que le bois et la peinture utilisés à l’intérieur n’ont pas la qualité prévue44. « Suite au rapport, Joseph Larocque est embauché à l’automne 1860 pour poser les bardeaux sur le toit du portique »45. Ce portique est remplacé en 1905 et bien qu’aujourd’hui disparu, on a attribué sa conception à Siméon Brais (1886-1963)46. Cependant, cette attribution est questionnable puisque à l’époque, Brais n’était âgé que de 19 ans et on ne lui connaît pas de réalisations documentées avant 1913.

Les trois agrandissements

L’arrière du bâtiment est modifié et agrandi à trois occasions au cours du 20e siècle. En 1930, Léopold Fontaine (1889-1975), assistant-architecte au ministère des Travaux publics du Québec, conçoit les plans qui permettent un ajout à l’arrière de l’édifice afin d’augmenter le volume de la voûte (chambre forte) utilisée par le bureau d’enregistrement foncier47. Les travaux confiés à l’entrepreneur Joseph-Amable Danis sont terminés en 1932. Trente ans plus tard, la voûte est agrandie une nouvelle fois et les plans et devis sont préparés cette fois-ci par l’architecte montréalais Paul Paquette (1912-1983) en 195648. Amorcés vers octobre 1958, les travaux comprennent le terrassement du terrain, lequel est exécuté en mars 1960, pour un coût total de 9 500 $49. Ce deuxième agrandissement, tout comme celui avant lui, n’a qu’un étage et ne couvre pas l’ensemble de l’arrière de l’édifice. Il faut attendre les travaux majeurs de 1978 pour que l’annexe actuelle soit érigée50. Seule la chaîne d’angle en pierres de taille permet de distinguer cet ajout du carré original de l’ancien palais de justice51.

Une nouvelle salle du conseil et un nouveau portique

Les dernières modifications apportées au bâtiment sont réalisées en 199952. Afin d’accueillir les réunions du conseil de la MRC de Vaudreuil-Soulanges suite à leur départ de Les Coteaux, il est décidé d’aménager une nouvelle salle et un portique. Intégré au rez-de-chaussée de l’agrandissement de 1978, cet aménagement est conçu par l’architecte Normand Langlois.

Personnages

Adolphe Moffatt (1825-1902)

Instituteur, architecte amateur, photographe et maire, Adolphe Moffatt (1825-1902) est un personnage méconnu dont les réalisations ont marqué le paysage architectural et le développement du village Saint-Michel de Vaudreuil au 19e siècle.

Informations complémentaires

Le palais de justice de Coteau-Landing (Les Coteaux)

Tout comme pour le comté de Vaudreuil, le conseil de la Municipalité de comté de Soulanges profite également de l’Acte de décentralisation judiciaire de juin 1857 pour faire construire un édifice qui accueillera son palais de justice, son bureau d’enregistrement et sa salle de conseil. Le choix du village de Coteau-Landing s’impose de lui-même. Déjà désignée comme le chef-lieu du comté depuis 1855, la municipalité de Coteau-Landing offre, en plus, le terrain et paie les travaux afin d’ériger le bâtiment de la municipalité de comté53. Le maire de Coteau-Landing, à cette époque, est le docteur Luc-Hyacinthe Masson (1811-1888)54. Ancien patriote, médecin, commerçant, capitaine de milice, greffier et juge de paix, cet homme influencera grandement la vie politique et sociale de Soulanges et du Haut-Saint-Laurent55.

Les travaux du palais de justice sont confiés à deux entrepreneurs : Aggée Labelle, maçon de Coteau-du-Lac, et Joachim Lalonde, entrepreneur et maître charpentier de Saint-Zotique. Si Labelle érige les fondations du palais de justice, Lalonde doit quant à lui réaliser l’ensemble du bâtiment (charpente, briquetage, menuiserie, plâtrage et peinture)56. Afin de construire le bâtiment de deux étages, Joachim Lalonde s’appuie sur une série de plans qui sont annexés au contrat qu’il signe le 9 décembre 1858 (voir l’un de ces plans dans le carrousel d’images). Bien que l’auteur de ces plans ne soit pas encore identifié, les dessins représentent exactement le bâtiment tel qu’il apparaît encore aujourd’hui. Le gros des travaux semble être terminé à l’automne 1859 bien que le dernier montant versé à Joachim Lalonde lui soit remis le 3 mars 186357. Depuis 1999, l’ancien palais de justice est la propriété de la Municipalité de Les Coteaux suite à sa vente par la MRC de Vaudreuil-Soulanges58. Il est situé au 199, rue Principale, à Les Coteaux. Depuis 2014, le bâtiment porte le nom d'Édifice Laurier-Léger en l'honneur de monsieur Laurier Léger qui a été secrétaire-trésorier de la municipalité de Coteau-Landing entre 1938 et 196959.

Références

  1. Afin d’en faciliter la lecture et pour respecter l’aspect historique du développement de la Ville de Vaudreuil-Dorion, les textes du circuit patrimonial utilisent l’appellation Vaudreuil ou Dorion lorsque les événements se déroulent avant 1994, année de la fusion des deux villes. De plus, pour citer ce circuit patrimonial, veuillez utiliser la formulation suivante : Sébastien Daviau, Jean-Luc Brazeau et Édith Prégent. Et si les bâtiments se racontaient. Circuit historique et architectural de Vaudreuil-Dorion. Vaudreuil-Dorion, Ville de Vaudreuil-Dorion / Musée régional de Vaudreuil-Soulanges, 2017, <http://www.circuitvd.ca>, consulté le [ajouter la date].

  2. Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, Collection MRC de Vaudreuil-Soulanges, I05/A5,5,002, 23 décembre 1859, « Reçu de Mr F. de S. Bastien secrétaire-trésorier du conseil de comté de Vaudreuil, la somme de deux louis courant pour prix des plans du palais de justice du sous dit comté de Vaudreuil Alex M. Adolphus Moffatt ».

  3. Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, microfilms, m. not., Joseph-Octave Bastien fils, 5 octobre 1858. Donation immédiate et pour l’avenir par Robert William Harwood, écuyer, bourgeois de Vaudreuil, à la Corporation ou Conseil municipal du comté de Vaudreuil, représenté par John Burke, préfet de comté.

  4. André Giroux. Les palais de justice de la province Québec de ses origines au début du vingtième siècle. Ottawa, Parc Canada, 1977, étude non publiée, p. 286 (disponible à BANQ Québec) et Raoul P. Barbe. Les palais de justice du Québec. Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013, p. 423.

  5. Fiche du palais de justice de Comté consultée dans Manon Sarthou. Inventaire patrimonial de Vaudreuil-Dorion. Description et évaluation. Montréal, Ciné-Cité, 1996, n.p.

  6. Stéphane Fortier, « La MRC inaugure ses nouveaux locaux », Journal Première Édition, premier avril 2017, p. 11.

  7. Sébastien Daviau et Édith Prégent, « Saint-Anicet : 1850 à nos jours », dans Agathe Caza Brisebois et Luc Quenneville (dir.), Saint-Anicet d’hier à aujourd’hui. Montréal, Société historique de Saint-Anicet / Les Éditions Histoire Québec, 2012, p. 232-233.

  8. Sébastien Daviau et Édith Prégent, « Saint-Anicet : 1850 à nos jours », dans Agathe Caza Brisebois et Luc Quenneville (dir.), Saint-Anicet d’hier à aujourd’hui. Montréal, Société historique de Saint-Anicet / Les Éditions Histoire Québec, 2012, p. 233.

  9. Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, Collection MRC de Vaudreuil-Soulanges, I05/A,5,9.

  10. Acte des municipalités et des chemins de 1955 […]. Québec, Imprimé par Stewart Derbishire et George Desbarats, 1855, p. 19. Consulté le 6 mai 2017 sur le site Internet Archive, <https://archive.org/>.

  11. Raoul P. Barbe. Les palais de justice du Québec. Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013, p. 421.

  12. Raoul P. Barbe. Les palais de justice du Québec. Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013, p. 421 et Fiche du palais de justice de Vaudreuil. Consultée le 6 mai 2017 sur le site du Répertoire culturel du Québec, <http://www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca>.

  13. André Giroux. Les palais de justice de la province Québec de ses origines au début du vingtième siècle. Ottawa, Parc Canada, 1977, étude non publiée, p. 282-283 et Le vieux palais de Vaudreuil. Consulté le 6 mai 2017 sur le site du Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, <http://www.archivesvs.org/histo/rubriques-historiques/palais.html>.

  14. Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, microfilms, m. not., Joseph-Octave Bastien fils, 5 octobre 1858. Donation immédiate et pour l’avenir par Robert William Harwood, écuyer, bourgeois de Vaudreuil, à la Corporation ou Conseil municipal du comté de Vaudreuil, représenté par John Burke, préfet de comté.

  15. Information provenant d’une note annexée à l’acte suivant : m. not., Joseph-Octave Bastien fils, 5 octobre 1858. Donation immédiate et pour l’avenir par Robert William Harwood, écuyer, bourgeois de Vaudreuil, à la Corporation ou Conseil municipal du comté de Vaudreuil, représenté par John Burke, préfet de comté.

  16. Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, microfilms, m. not., Joseph-Octave Bastien fils, 19 mai 1859. Échange d’emplacements entre Robert William Harwood, écuyer et capitaine de milice, et le Conseil du Comté de Vaudreuil, représenté par le docteur Henri Cartier.

  17. Rappelons que Robert William Harwood est le fils cadet de Louise-Josephte Chartier de Lotbinière (1803-1869) et de Robert Unwin Harwood (1798-1863) et que le régime seigneurial prend officiellement fin en décembre 1854.

  18. Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, microfilms, m. not., Joseph-Octave Bastien fils, 5 octobre 1858. Donation immédiate et pour l’avenir par Robert William Harwood, écuyer, bourgeois de Vaudreuil, à la Corporation ou Conseil municipal du comté de Vaudreuil, représenté par John Burke, préfet de comté.

  19. Raoul P. Barbe. Les palais de justice du Québec. Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013, p. 41 et 422.

  20. L’Acte de décentralisation judiciaire de 1857, « divise le Canada-Est en 19 districts judiciaires et confirme le système des cours dites supérieures et des cours dites inférieures [mise en place en 1840 avec L’Acte d’Union]. Les tribunaux supérieurs siègent dans les palais de justice de district, alors que les tribunaux inférieurs, dont la Cour de circuit, siègent dans les palais de justice de comté » (Fiche du palais de justice de Huntingdon. Consultée le 6 mai 2017 sur le site du Répertoire culturel du Québec, <http://www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca>.

  21. Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, Collection MRC de Vaudreuil-Soulanges, I05/A5,5,002, 23 décembre 1859, « Reçu de Mr F. de S. Bastien secrétaire-trésorier du conseil de conté de Vaudreuil, la somme de deux louis courant pour prix des plans du palais de justice du sous dit comté de Vaudreuil Alex M. Adolphus Moffatt » et Anonyme, « Reconduit à sa dernière demeure. Funérailles imposantes de M. Adolphe Moffatt, à Vaudreuil », La Presse, août 1902, n.p. Extrait fourni gracieusement par monsieur Pierre McDuff.

  22. Voir note précédente.

  23. Raoul P. Barbe. Les palais de justice du Québec. Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013, p. 423 et Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, microfilms, m. not., Joseph-Octave Bastien fils, 19 octobre 1859. Marché entre Narcisse Prévost, maître maçon et entrepreneur de Sainte-Geneviève, et Jean-Baptiste Campeau, maçon et entrepreneur de Vaudreuil.

  24. Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, microfilms, m. not., Joseph-Octave Bastien fils, 9 mars 1859. Marché et devis entre Narcisse Prévost, maître maçon, entrepreneur de Sainte-Geneviève, et le Conseil municipal du Comté de Vaudreuil pour la construction d’un palais de justice et d’un lieu d’aisance.

  25. À ce sujet voir le texte suivant : Nathalie Arnaud. Le Registre foncier du Québec : 175 ans d’histoire. Consulté le 6 mai 2017 sur le site d’Énergie et Ressources naturelles Québec, <https://foncier.mern.gouv.qc.ca/Portail/ministeres-et-organismes/>.

  26. Papiers parlementaires no 1 du cinquième volume des journaux du conseil législatif de la province du Canada. Deuxième session du second parlement provincial. Montréal, Imprimerie de Louis Perrault, vol. V, 1846, 9 Victorae Appendice B A. 1846, 16 avril.

  27. André Giroux. Les palais de justice de la province Québec de ses origines au début du vingtième siècle. Ottawa, Parc Canada, 1977, étude non publiée, p. 286 et Raoul P. Barbe. Les palais de justice du Québec. Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013, p. 423.

  28. Raoul P. Barbe. Les palais de justice du Québec. Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013, p. 48-49 et 423.

  29. André Giroux. Les palais de justice de la province Québec de ses origines au début du vingtième siècle. Ottawa, Parc Canada, 1977, étude non publiée, p. 285-286 et Raoul P. Barbe. Les palais de justice du Québec. Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013, p. 423.

  30. Alain Caron. La municipalité de comté. Compétences et responsabilités. Guide explicatif. Québec, Gouvernement du Québec, avril 2007, p. 7-8.

  31. Les informations de ce paragraphe proviennent des sources suivantes : site de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Consulté le 6 mai 2017 sur <http://www.mrcvs.ca/fr/presentation-de-la-region>, I05 Collection MRC de Vaudreuil-Soulanges. Consulté le 6 mai 2017 sur le site du Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, <http://www.chlapresquile.qc.ca/archives/fonds-institut/fonds-mrc.html>, fiche du palais de justice de Vaudreuil. Consultée le 6 mai 2017 sur le site du Répertoire culturel du Québec, <http://www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca>.

  32. Témoignage de madame Gilberte Gagné recueilli par Sébastien Daviau, le 5 mai 2017 au Musée régional de Vaudreuil-Soulanges. Madame Gagné a travaillé comme technicienne en droit au bureau d’enregistrement de Vaudreuil de 1974 à 1996.

  33. Stéphane Fortier, « La MRC inaugure ses nouveaux locaux », Journal Première Édition, premier avril 2017, p. 11 et annonce de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Journal Première Édition, 7 janvier 2017, p. 20.

  34. Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, Collection MRC de Vaudreuil-Soulanges, I05/A5,5,002, 23 décembre 1859, « Reçu de Mr F. de S. Bastien secrétaire-trésorier du conseil de conté de Vaudreuil, la somme de deux louis courant pour prix des plans du palais de justice du sous dit comté de Vaudreuil Alex M. Adolphus Moffatt ».

  35. Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, microfilms, m. not., Joseph-Octave Bastien fils, 9 mars 1859. Marché et devis entre Narcisse Prévost, maître maçon, entrepreneur de Sainte-Geneviève, et le Conseil municipal du Comté de Vaudreuil pour la construction d’un palais de justice et d’un lieu d’aisance.

  36. Luc Noppen et Jean-François Cloutier-Deraiche, « Fiche Ancien palais de justice de Vaudreuil, no 2786 », dans Luc Noppen, Nadine Maltais et Édith Prégent (dir.). Base de données du patrimoine bâti de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Vaudreuil-Dorion. Chaire de recherche du Canada en patrimoine urbain ESG UQAM \ MRC de Vaudreuil-Soulanges \ Musée régional de Vaudreuil-Soulanges, version décembre 2015.

  37. Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, microfilms, m. not., Joseph-Octave Bastien fils, 9 mars 1859. Marché et devis entre Narcisse Prévost, maître maçon, entrepreneur de Sainte-Geneviève, et le Conseil municipal du Comté de Vaudreuil pour la construction d’un palais de justice et d’un lieu d’aisance.

  38. Fiche de Narcisse Prévost. Consultée le 6 mai 2017 sur le site du Répertoire culturel du Québec, <http://www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca>.

  39. Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, microfilms, m. not., Joseph-Octave Bastien fils, 9 mars 1859. Marché et devis entre Narcisse Prévost, maître maçon, entrepreneur de Sainte-Geneviève, et le Conseil municipal du Comté de Vaudreuil pour la construction d’un palais de justice et d’un lieu d’aisance.

  40. Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, microfilms, m. not., Joseph-Octave Bastien fils, 9 mars 1859. Marché et devis entre Narcisse Prévost, maître maçon, entrepreneur de Sainte-Geneviève, et le Conseil municipal du Comté de Vaudreuil pour la construction d’un palais de justice et d’un lieu d’aisance.

  41. Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, microfilms, m. not., Joseph-Octave Bastien fils, 10 mars 1859. Marché entre Narcisse Prévost, maître maçon, entrepreneur de Sainte-Geneviève, et Ambroise Fournier, maître sculpteur et entrepreneur de Vaudreuil.

  42. Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, microfilms, m. not., Joseph-Octave Bastien fils, 10 mars 1859. Marché entre Narcisse Prévost, maître maçon, entrepreneur de Sainte-Geneviève, et Ambroise Fournier, maître sculpteur et entrepreneur de Vaudreuil.

  43. Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, microfilms, m. not., Joseph-Octave Bastien fils, 19 octobre 1859. Marché entre Narcisse Prévost, maître maçon et entrepreneur de Sainte-Geneviève, et Jean-Baptiste Campeau, maçon et entrepreneur de Vaudreuil.

  44. André Giroux. Les palais de justice de la province Québec de ses origines au début du vingtième siècle. Ottawa, Parc Canada, 1977, étude non publiée, p. 285 et Raoul P. Barbe. Les palais de justice du Québec. Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013, p. 423.

  45. Jean-Luc Brazeau, Isabelle Aubuchon et Pierre-Jacques Ratio. Le vieux palais de Vaudreuil. Consulté le 6 mai 2017 sur le site du Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, <http://www.archivesvs.org/histo/rubriques-historiques/palais.html>.

  46. André Giroux. Les palais de justice de la province Québec de ses origines au début du vingtième siècle. Ottawa, Parc Canada, 1977, étude non publiée, p. 286.

  47. André Giroux. Les palais de justice de la province Québec de ses origines au début du vingtième siècle. Ottawa, Parc Canada, 1977, étude non publiée, p. 286 et Raoul P. Barbe. Les palais de justice du Québec. Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013, p. 423.

  48. Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, Collection MRC de Vaudreuil-Soulanges, I05/A8, 3 octobre 1956, Estimés des travaux et modifications pour le bureau d’enregistrement de Vaudreuil (terrassement, réparations et agrandissement de la voûte). Documents fournis par Paul Paquette, architecte au Bureau d’enregistrement de Vaudreuil.

  49. Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, Collection MRC de Vaudreuil-Soulanges, I05/A8, 28 mars 1960, Lettre du député de Vaudreuil-Soulanges, Loyola Schmidt à l’honorable J.-Roméo Lorrain, ministre au ministère des Travaux publics du Québec, lui réclamant l’aide de 5 000 $ pour « […] combler le déficit de $ 6,200.00 occasionné par les travaux de construction d’une nouvelle voûte pour le bureau d’enregistrement, travaux qui se chiffrent à $ 9,500.00 ».

  50. Fiche du palais de justice de Comté consultée dans Manon Sarthou. Inventaire patrimonial de Vaudreuil-Dorion. Description et évaluation. Montréal, Ciné-Cité, 1996, n.p.

  51. Luc Noppen et Jean-François Cloutier-Deraiche, « Fiche Ancien palais de justice de Vaudreuil, no 2786 », dans Luc Noppen, Nadine Maltais et Édith Prégent (dir.). Base de données du patrimoine bâti de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Vaudreuil-Dorion. Chaire de recherche du Canada en patrimoine urbain ESG UQAM \ MRC de Vaudreuil-Soulanges \ Musée régional de Vaudreuil-Soulanges, version décembre 2015.

  52. Informations provenant d’une plaque commémorative installée dans le portique de l'ancienne salle du conseil de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (420, avenue Saint-Charles).

  53. Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, microfilms, m. not., Georges-Hyacinthe Dumesnil, 9 décembre 1858. Agreement between Mr Joachim Lalonde and The Corporation of Coteau Landing. Rappelons que la municipalité de Coteau-Landing sera désignée comme chef-lieu du comté lors de la session, du 17 septembre 1855, tenue par les membres de conseil de la Municipalité de comté de Soulanges (André Giroux. Les palais de justice de la province Québec de ses origines au début du vingtième siècle. Ottawa, Parc Canada, 1977, étude non publiée, p. 367).

  54. Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, microfilms, m. not., Georges-Hyacinthe Dumesnil, 9 décembre 1858. Agreement between Mr Joachim Lalonde and The Corporation of Coteau Landing.

  55. Andrée Désilet, « Masson, Luc-Hyacinthe ». Consulté le 6 mai 2017 sur le site du Dictionnaire biographique du Canada, <http://www.biographi.ca> et Sébastien Daviau et Édith Prégent, « Saint-Anicet, 1850 à nos jours », dans Agathe Caza Brisebois et Luc Quenneville (dir.). Saint-Anicet d’hier à aujourd’hui. Montréal, Société historique de Saint-Anicet \ Éditions Histoire Québec, 2012, p. 234, 236, 332 et 333.

  56. André Giroux. Les palais de justice de la province Québec de ses origines au début du vingtième siècle. Ottawa, Parc Canada, 1977, étude non publiée, p. 368 et Raoul P. Barbe. Les palais de justice du Québec. Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013, p. 104.

  57. Les reçus sont annexés au contrat du 9 décembre 1858 (Centre d’archives de Vaudreuil-Soulanges, microfilms, m. not., Georges-Hyacinthe Dumesnil, 9 décembre 1858. Agreement between Mtr Joachim Lalonde and The Corporation of Coteau Landing).

  58. Site de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Consulté le 6 mai 2017 sur <http://www.mrcvs.ca/fr/presentation-de-la-region>.

  59. Anonyme, « Comité de toponymie - Édifice Laurier-Léger », Le Rassembleur des Coteaux, vol. 21, no 7, septembre 2014, p. 2.